Vidéosurveillance d'un site privé : ce que dit la CNIL
Filmer son entrepôt, son parking ou son chantier est légitime pour protéger ses biens, à condition de respecter quelques règles claires. Voici l'essentiel de ce que demande la CNIL, que les images viennent de caméras fixes ou d'un robot.
Cet article est une synthèse d'information générale. Pour un cas particulier, référez-vous aux textes et aux recommandations de la CNIL.
Lieu privé ou lieu ouvert au public : deux régimes
Pour un lieu non ouvert au public (entrepôt, zone de stockage, bureaux fermés, chantier clôturé), aucune autorisation préfectorale n'est nécessaire, mais les règles du RGPD s'appliquent. Pour un lieu ouvert au public (accueil, parking client, commerce), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département.
Ce que l'on ne peut pas filmer
- Les salariés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières.
- Les zones de pause et de repos.
- Les toilettes.
- Les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, ni leurs accès.
Les caméras doivent servir à la sécurité des biens et des personnes, pas à surveiller l'activité des salariés.
Informer : panneaux et représentants du personnel
Des panneaux visibles doivent signaler le dispositif à l'entrée des zones surveillées. Selon la CNIL, ils indiquent notamment le pictogramme d'une caméra, les finalités, la durée de conservation des images, le responsable (ou son délégué à la protection des données), les droits des personnes et la possibilité de saisir la CNIL. Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant la mise en place.
Conserver les images : un mois au maximum
La durée de conservation n'excède pas un mois, et quelques jours suffisent en général pour vérifier un incident. En cas de procédure, les images concernées sont extraites et conservées le temps nécessaire.
Qui peut regarder les images ?
Seules les personnes habilitées par l'employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les enregistrements. Elles doivent être formées et sensibilisées aux règles d'utilisation.
Et avec un robot de surveillance ?
Les mêmes principes s'appliquent. Un robot a même un avantage : ses rondes sont définies sur une carte. On peut donc exclure dès la conception les zones qui ne doivent pas être filmées, comme les espaces de pause. Chez OpenDefense, l'accès aux images est réservé à votre compte et à nos opérateurs habilités. Nous vous accompagnons pour définir les zones de ronde et l'information à afficher sur votre site.